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Carpa ?
Prinzipien des Begriffes Carpa
Principles of the concept Carpa
Principios del concepto Carpa
Principi del concetto Carpa
Zasady Carpa koncepcji
Carpa հասկացության սկզբունքները
עקרונות Carpa רעיון
Принципы принципиальной схемы Carpa
- Abattement de la taxe sur les salaires pour les associations loi 1901 de moins de 30 salariés: 6 002 € pour la taxe due pour l'exercice 2012
- Plafond mensuel de sécurité sociale au 01/01/12: 3 031 €
Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle
Les plafonds d’admission au 01/01/12 applicables aux ressources 2011:
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Aide juridictionnelle totale: plafond fixé à 929 €.
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Aide juridictionnelle partielle: plafond fixé à 1 393 €.
Jean-René Wattez, ancien bâtonnier du barreau de Béthune et délégué régional de l’Unca, a rédigé l’ouvrage « Parlez-moi d’aj » publié par la Gazette du Palais et l’Unca.
L'AJ au quotidien, des questions, des réponses... Des suggestions...
Quotidiennement, des incertitudes subsistent, des problèmes restent posés au sujet de l'aide juridictionnelle. Apporter des réponses, suggérer des pistes, proposer des solutions, sont les buts recherchés par cet ouvrage.
Les enjeux sont importants. Quelques chiffres parlent d'eux-mêmes, qu'il s'agisse du nombre de dossiers (348 587 admissions en 1991, 904 532 en 2006), ou de la dépense passant pour la même période de 131 à plus de 300 millions d'euros en 2006, avec des règlements de plus de 226 millions d'euros pour la seule aide juridictionnelle et 774 721 missions.
L'ouvrage est en vente auprès de la Gazette du Palais (achat en ligne).
Union Nationale des CARPA - 169, rue de Rennes - F 75006 PARIS