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iCarpa AJ

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Données et chiffres-clés

Données sociales et fiscales

Abattement de la taxe sur les salaires pour les associations loi 1901 de moins de 30 salariés: 6 002 € pour la taxe due pour l'exercice 2012
Plafond mensuel de sécurité sociale au 01/01/12: 3 031 €

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Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle

Les plafonds d’admission au 01/01/12 applicables aux ressources 2011:

Aide juridictionnelle totale: plafond fixé à 929 €.
Aide juridictionnelle partielle: plafond fixé à 1 393 €.

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Espace membres

La Carpa, outil d'auto-régulation de la profession d'avocat et de lutte contre le blanchiment d'argent

Tout avocat peut être confronté, dans le cadre de son exercice professionnel, à la question du blanchiment d’argent.
Les Carpa ont un rôle avéré dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Circulaire du ministère de la Justice et des Libertés du 14 janvier 2010

Présentation des dispositions issues de la transposition de la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

Arrêt du Conseil d'État du 10 avril 2008

Communiqué de presse du 10 avril 2008

Le Conseil d'État annule partiellement le décret du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent.