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Carpa ?
Prinzipien des Begriffes Carpa
Principles of the concept Carpa
Principios del concepto Carpa
Principi del concetto Carpa
Zasady Carpa koncepcji
Carpa հասկացության սկզբունքները
עקרונות Carpa רעיון
Принципы принципиальной схемы Carpa
iCarpa AJ
Le contrat d'utilisation du service iCarpa (interactive Carpa) AJ sera prochainement adressé aux Ordres et aux Carpa.
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Données et chiffres-clés
Données sociales et fiscales
- Abattement de la taxe sur les salaires pour les associations loi 1901 de moins de 30 salariés: 6 002 € pour la taxe due pour l'exercice 2012
- Plafond mensuel de sécurité sociale au 01/01/12: 3 031 €
Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle
Les plafonds d’admission au 01/01/12 applicables aux ressources 2011:
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Aide juridictionnelle totale: plafond fixé à 929 €.
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Aide juridictionnelle partielle: plafond fixé à 1 393 €.
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Charte applicable aux règlements des créances salariales par la Carpa
Les professions d’administrateurs judiciaires, de mandataires judiciaires et d’avocats sont des professions réglementées qui travaillent avec le souci du fonctionnement le plus efficace de la justice et du service aux clients qu’ils sont amenés à représenter pour la sauvegarde et la défense de leurs droits. Dès lors les fonds dus par les AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) peuvent être versés en Carpa.
Union Nationale des CARPA - 169, rue de Rennes - F 75006 PARIS