Vous trouverez, ci-joint, la circulaire du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire du 30 septembre 2003 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat.

Cette circulaire abroge celle du 12 avril 1995 publiée au journal officiel du 6 mai 1995, qui posait le principe de la généralisation de la nomenclature.

Deux nouveaux objectifs ont guidé sa rédaction : simplifier son contenu en limitant, autant que faire se peut, le nombre de pièces justificatives demandées, et consolider son périmètre avec, en particulier la prise en compte des dépenses de l'Etat à l'étranger et des frais de justice.

Prendre connaissance de l'Instruction (cf page 14)