iCarpa AJ
Le contrat d'utilisation du service iCarpa (interactive Carpa) AJ sera prochainement adressé aux Ordres et aux Carpa.
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Données et chiffres-clés
Données sociales et fiscales
- Abattement de la taxe sur les salaires pour les associations loi 1901 de moins de 30 salariés: 6 002 € pour la taxe due pour l'exercice 2012
- Plafond mensuel de sécurité sociale au 01/01/12: 3 031 €
Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle
Les plafonds d’admission au 01/01/12 applicables aux ressources 2011:
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Aide juridictionnelle totale: plafond fixé à 929 €.
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Aide juridictionnelle partielle: plafond fixé à 1 393 €.
Espace membres
Assemblée générale 22 octobre 2011, à Nantes
Les Carpa un label de Confiance et de Sécurité pour les maniements de fonds et la gestion des fonds de l’aide juridique
Dans le cadre de la convention nationale des avocats qui s'est tenue du 19 au 22 octobre 2011 à Nantes, l'Unca a entre autres organisé une assemblée générale ordinaire le samedi 22 octobre 2011.
A été notamment présenté le rapport d'activité de l'Unca. Télécharger le procès-verbal ainsi que les résolutions adoptées lors de l'assemblée générale.
A l'occasion de cette convention, l'Unca a diffusé une documentation : |
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Espace membres
Carpa ?
Prinzipien des Begriffes Carpa
Principles of the concept Carpa
Principios del concepto Carpa
Principi del concetto Carpa
Zasady Carpa koncepcji
Carpa հասկացության սկզբունքները
עקרונות Carpa רעיון
Принципы принципиальной схемы Carpa




