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Statistiques - Exercice 2011
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Données et chiffres-clés
Données sociales et fiscales
  • Abattement de la taxe sur les salaires pour les associations loi 1901 de moins de 30 salariés: 6 002 € pour la taxe due pour l'exercice 2012
  • Plafond mensuel de sécurité sociale au 01/01/12: 3 031 €

 

Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle

Les plafonds d’admission au 01/01/12 applicables aux ressources 2011:

  • Aide juridictionnelle totale: plafond fixé à 929 €.    
  • Aide juridictionnelle partielle: plafond fixé à 1 393 €.
Espace membres



Assemblée générale 24 juin 2011, à Paris

Ago_24_6_2011        


1991 - 2011

20 ans d’application des textes par les Carpa et l’Unca

L’aide juridictionnelle et les autres aides à l’intervention de l’avocat & la nouvelle profession d’avocat

20 ans après, la place des Carpa et de l’Unca

2011 - 2031

Quelles Carpa et quelle Unca pour les 20 ans à venir et pour les deux prochaines années ?

 

 

Discours d'ouverture du président Sylvain Caille

 

Discours du président Sylvain Caille sur l'aide juridictionnelle

 

Intervention de Didier Leschi, chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, représentant monsieur Michel Mercier, Ministre d'Etat, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

 

Compte rendu publié dans les Annonces de la Seine, avec leur aimable autorisation

 

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Tél : +33 (0)1 44 39 55 00 - Fax : +33 (0)1 44 39 55 01  - Envoyer un message

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