Le contrat d'utilisation du service iCarpa (interactive Carpa) AJ sera prochainement adressé aux Ordres et aux Carpa.
- Abattement de la taxe sur les salaires pour les associations loi 1901 de moins de 30 salariés: 6 002 € pour la taxe due pour l'exercice 2012
- Plafond mensuel de sécurité sociale au 01/01/12: 3 031 €
Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle
Les plafonds d’admission au 01/01/12 applicables aux ressources 2011:
-
Aide juridictionnelle totale: plafond fixé à 929 €.
-
Aide juridictionnelle partielle: plafond fixé à 1 393 €.
Les membres du Bureau
| LE BUREAU |
|
Président (Lille) M. Sylvain CAILLE |
|
|
Premier vice-Président 33 rue des Petits Champs |
Vice-Président 69 A rue Sainte |
|
2 avenue Hoche |
Secrétaire Général adjoint 7 rue de Madrid |
|
Trésorier Résidence Ambroise Paré / BP 337 |
Trésorier adjoint |
Espace membres
Carpa ?
Prinzipien des Begriffes Carpa
Principles of the concept Carpa
Principios del concepto Carpa
Principi del concetto Carpa
Zasady Carpa koncepcji
Carpa հասկացության սկզբունքները
עקרונות Carpa רעיון
Принципы принципиальной схемы Carpa






Secrétaire Général

