- Abattement de la taxe sur les salaires pour les associations loi 1901 de moins de 30 salariés: 6 002 € pour la taxe due pour l'exercice 2012
- Plafond mensuel de sécurité sociale au 01/01/12: 3 031 €
Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle
Les plafonds d’admission au 01/01/12 applicables aux ressources 2011:
-
Aide juridictionnelle totale: plafond fixé à 929 €.
-
Aide juridictionnelle partielle: plafond fixé à 1 393 €.
Monsieur le Bâtonnier Philippe FOUCHE
nous a quittés en juillet 2005
Il y avait beaucoup d'émotions et de tristesse le mardi 19 juillet dernier à Evreux en l'Eglise Saint Taurain où se trouvaient réunis ceux qui venaient dire un dernier adieu à notre confrère et ami Philippe Fouche.
Sa brusque disparition a surpris, choqué même, tant sa forme physique paraissait solide.
Philippe Fouche, ancien Bâtonnier d'Evreux, était délégué régional de l'Unca pour la cour d’appel de Rouen, fonction qu'il accomplissait avec compétence et disponibilité.
Philippe Fouche était le parfait "honnête homme" du 21ème siècle.
Il possédait naturellement toutes les qualités rappelées par notre déontologie.
Il exerçait notre profession avec passion et humanité.
Il était loyal et fidèle en amitié ; sa délicatesse n'avait d'égal que son élégance morale et physique.
Il aimait le travail, la vie, les voyages, l'opéra ; il cultivait l'humour et l'amitié.
Son égalité d'humeur faisait oublier qu'il traversait comme tout à chacun des épreuves ou des difficultés.
Trop tôt disparu, qu'il continue à vivre longtemps dans notre souvenir.
Marie-Christine Wienhofer
Président d’Honneur
Septembre 2005
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