- Abattement de la taxe sur les salaires pour les associations loi 1901 de moins de 30 salariés: 6 002 € pour la taxe due pour l'exercice 2012
- Plafond mensuel de sécurité sociale au 01/01/12: 3 031 €
Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle
Les plafonds d’admission au 01/01/12 applicables aux ressources 2011:
-
Aide juridictionnelle totale: plafond fixé à 929 €.
-
Aide juridictionnelle partielle: plafond fixé à 1 393 €.
Monsieur le Bâtonnier Bernard de Bigault du GRANRUT
nous a quittés le 16 août 2009
In Memoriam
Le bâtonnier Bernard du Granrut est au nombre des hommes qui se confondent avec les institutions qu’ils ont gouvernées.
L’engagement pour le bien public, le sens du commandement, la jeunesse d’esprit, ont donné à son action un aspect visionnaire qui a conféré à nos institutions une force tout à fait remarquable.
Nous n’oublions pas que c’est le bâtonnier Bernard du Granrut qui avait mis en place un accord avec le garde des Sceaux pour ouvrir la voie à la reconnaissance de l’institution des Carpa et à la possibilité pour elles de subventionner les actions d’intérêt collectif : ce fut l’échange de lettres avec le Garde des Sceaux de septembre 1985.
Alors qu’il venait de prêter serment, il plaidait devant les sections spéciales comme avocat commis d’office par le bâtonnier Charpentier. Puis il s’engageait dans la deuxième DB. Il a participé à l’occupation de l’Allemagne et à la prise du nid d’aigle de Berchtesgaden. De retour au barreau, il constitue en 1957, avec Georges Chresteil la première association d’avocats.
Il participe activement à la réflexion prospective de l’ANA (association nationale des avocats devenue la Cna), dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler le Livre Bleu à la fin des années 1960, aux côtés, notamment, de Geneviève Augendre. Les réflexions sur la modernisation de la profession d’avocat contenues dans ce Livre Bleu sont encore d’actualité aujourd’hui.
Le bâtonnier Bernard du Granrut a assumé avec une capacité d’anticipation remarquable, les responsabilités du bâtonnat de l’Ordre des avocats à la cour de Paris. Conscient de l’effacement des frontières, il a créé à Bruxelles la délégation du barreau de Paris auprès des institutions européennes, devenue aujourd’hui la délégation des barreaux de France, qu’il a présidé de 1983 à 2004.
Conscient de la nécessité de renforcer l’indépendance du barreau, il a œuvré pour que soit donné aux Carpa la légitimité qui leur sera confirmée par la suite.
Lorsqu’il est nommé en qualité de délégué interministériel aux professions libérales, le bâtonnier Bernard du Granrut a veillé tout particulièrement à doter les cabinets d’avocats d’instruments juridiques qui leur permettent de faire face à la concurrence. Il est à l’origine des sociétés d’exercice libéral.
Le bâtonnier Bernard du Granrut a mené parallèlement avec autant de succès son activité professionnelle, prenant en charge les dossiers les plus difficiles ; il assurait une défense sans faille. Il s’est illustré, notamment, dans l’organisation de la défense au procès Barbie.
Le bâtonnier Bernard du Granrut se plaisait à dire souvent que ce qui importait était de voir loin et de commander court. C’est cette devise qu’il avait mise en application au bénéfice de nos institutions. Il a apporté à celles-ci les moyens de faire face aux défis d’une Europe en construction sur les cendres de la seconde guerre mondiale, en leur donnant force et légitimité.
C’est cette force et cette légitimité dont nous sommes les garants, qui permettront à nos institutions de faire face aux nouveaux défis du XXIème siècle, nés notamment de l’internationalisation des échanges, de la révolution technologique et des grandes peurs sécuritaires.
C’est ainsi que se poursuivra l’œuvre du bâtonnier Bernard du Granrut, dans l’esprit qu’il rappelait en ce jour de novembre 2008 lorsqu’il recevait de madame Christine Lagarde les insignes de la dignité de grand Officier dans l’Ordre de la légion d’Honneur.
Bernard VATIER
Président
Août 2009
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