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warningVous êtes client d’un avocat et vous souhaitez avoir des renseignements sur un règlement Carpa ?
Contactez en priorité votre avocat qui saura vous communiquer les informations utiles. A défaut, vous pouvez contacter la Carpa du barreau près duquel est inscrit l’avocat. Pour trouver les coordonnées de votre avocat, vous pouvez utiliser l’annuaire en ligne : cliquez ici. Pour trouver les coordonnées d’une Carpa, vous pouvez utiliser la carte de France présente sur cette page.
L’Unca ne détient aucune information concernant les mouvements de fonds réalisés par les avocats.
 

L’Unca sa vocation les Carpa au service des Ordres et des Avocats

Services pour les avocats

PRAEFERENTIA-

Praeferentia Coréfrance est une centrale de référencement nationale ayant pour objectifs:

  • - de négocier des accords-cadres avec des prestataires référencés de qualité,
  • - de rendre accessibles à tous les avocats des produits et services utiles à leurs activités professionnelle, de bien-être ou de loisir,
  • - de faire bénéficier l’ensemble de la profession de conditions d’achat jusque-là réservées aux  « grands comptes ».

Actes d'avocat

AVOSACTES-

 

Service créé par la profession d'avocats, aux fins d’enregis- trement centralisé des Actes d’Avocat, qui permet la conservation numérique, l’archivage d’un exemplaire original et la retransmission de la copie numérique, d’un acte contresigné par avocat au sens de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011.

 

AvosActes est mis en oeuvre et exploité par la Société de Courtage des Barreaux.

Données et chiffres-clés

Données sociales et fiscales au 1er janvier 2017

 

- Plafond mensuel de sécurité sociale : 3 269

- Smic horaire brut à 9,76 € et minimum garanti à 3,54 €

 


Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle au 1er janvier 2017 applicables aux ressources 2016 :

 

- AJ totale : 1 008 €

- AJ partielle : 1 510 €

 

Télécharger la note du 13 janvier 2017 du Ministère de la Justice

 

Espace membres



De nombreux pays réfléchissent aux modalités de création d'un système Carpa français, des barreaux étrangers ont ainsi créé leur Carpa, avec l'aide de l'Unca.

Lire la présentation de la Carpa, ses principes généraux, ses avantages, ses contrôles

Voir la présentation (powerpoint)

La Carpa : un triplé gagnant :

  • les Etats sont assurés de la mise en oeuvre de procédures et de contrôles adaptés à une profession réglementée dans la lutte contre le blanchiment ;
  • les clients sont garantis pour l'argent qu'ils remettent à leur avocat ;
  • les avocats et leurs instances représentatives voient le secret professionnel préservé, la déontologie respectée et l'indépendance prémunie.

Lire la présentation générale de ce concept qui s'intègre dans l'ensemble des mécanismes de vigilance destinés à lutter contre le blanchiment d'argent

Dès le début de son exercice professionnel, l'avocat français est titulaire d'un compte à la Caisse de règlements pécuniaires des avocats (CARPA)

Lire la suite

Une création originale des avocats français en 1957, rendue obligatoire depuis 1986 par les Pouvoirs Publics (sous la forme d’associations).

La garantie de représentation des fonds des clients.

Un contrôle de l’origine et de la destination des fonds afin, notamment, de prévenir le blanchiment d’argent.

Lire la suite

 

par le Bâtonnier Claude LUSSAN

publié dans la Gazette du Palais du 19 au 21 janvier 1997

LE MANIEMENT DE FONDS AVANT LE DECRET DE 1956

Pour bien comprendre l’histoire des Carpa, il faut évoquer une situation, qui aujourd’hui nous paraît bien lointaine, alors qu’en réalité, elle ne remonte qu’à quelques années.

Lire la suite...

Par son objet statutaire, l'Unca réunit les Carpa (article 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) et les assiste dans la recherche des moyens nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires qui leur incombent.

 

Lire la suite et les chiffres-clés des Barreaux et des Carpa

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