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L’Unca ne détient aucune information concernant les mouvements de fonds réalisés par les avocats.
 

L’Unca sa vocation les Carpa au service des Ordres et des Avocats

Services pour les avocats

PRAEFERENTIA-

Praeferentia Coréfrance est une centrale de référencement nationale ayant pour objectifs:

  • - de négocier des accords-cadres avec des prestataires référencés de qualité,
  • - de rendre accessibles à tous les avocats des produits et services utiles à leurs activités professionnelle, de bien-être ou de loisir,
  • - de faire bénéficier l’ensemble de la profession de conditions d’achat jusque-là réservées aux  « grands comptes ».

Actes d'avocat

AVOSACTES-

 

Service créé par la profession d'avocats, aux fins d’enregis- trement centralisé des Actes d’Avocat, qui permet la conservation numérique, l’archivage d’un exemplaire original et la retransmission de la copie numérique, d’un acte contresigné par avocat au sens de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011.

 

AvosActes est mis en oeuvre et exploité par la Société de Courtage des Barreaux.

Données et chiffres-clés

Données sociales et fiscales au 1er janvier 2017

 

- Plafond mensuel de sécurité sociale : 3 269

- Smic horaire brut à 9,76 € et minimum garanti à 3,54 €

 


Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle au 1er janvier 2017 applicables aux ressources 2016 :

 

- AJ totale : 1 008 €

- AJ partielle : 1 510 €

 

Télécharger la note du 13 janvier 2017 du Ministère de la Justice

 

Espace membres



REMERCIEMENTS DE MONSIEUR
LE PRESIDENT ALAIN MARTER

 Pdt_Alain_MARTER
Claude_LUSSAN A MONSIEUR LE BÂTONNIER
CLAUDE LUSSAN


Monsieur le Bâtonnier Claude Lussan nous a quittés; la tristesse nous a étreints.

Nous garderons du Bâtonnier Claude Lussan l'image d'un avocat toujours en phase avec l'époque, défenseur inlassable de notre profession qui, en sachant bousculer les idées reçues et les habitudes, a fait preuve d'une modernité sans faille.

Peu de nos confrères le savent aujourd'hui mais les résultats bénéfiques de son action sont perceptibles au quotidien dans notre profession.
 
Notre président-fondateur m'en aurait voulu de faire un éloge apologétique de son activité. Je m'en garderai.

Mais, je voudrais qu'au-delà de sa mémoire, nous ayons tous à l'esprit ses réalisations au profit de la justice, au bénéfice du citoyen et de notre profession.

Monsieur le Bâtonnier Claude Lussan aimait les avocats; il aimait les avocats jusqu'à les protéger.


Il fut un des premiers à percevoir les dangers du maniement des fonds par les avocats si ces fonds n'étaient pas distingués des sommes spécifiques aux cabinets; cela non par malice, mais simplement parce qu'en 1954, la comptabilité étant alors tenue manuellement et la bancarisation n'ayant pas l'essor qu'elle a connu plus tard, il convenait, selon lui, de séparer la gestion propre du cabinet, c'est à dire les honoraires, des fonds détenus pour le compte des clients qui, préalablement, étaient exclusivement maniés par les avoués.

Le Bâtonnier Claude Lussan connaissait bien ses confrères et pressentait les oppositions et réticences qui naîtraient d'une telle proposition. Il ne s'était d'ailleurs pas trompé puisqu'il essuya des refus avant d'obtenir l'accord du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris pour créer un service qui proposerait aux avocats, sous leur responsabilité, de recevoir les fonds de leurs clients, débiteurs ou créanciers, pour le compte de ces derniers.

L'avocat recevant des fonds pour le compte de ses clients ; vous n'y pensez pas !

Toutefois, l'idée du Bâtonnier Claude Lussan et des confrères avec lesquels il a travaillé était d'une limpidité et d'une simplicité exemplaires : un compte par avocat, subdivisé par affaire, pas de compensation possible et l'impossibilité de rendre un compte affaire débiteur.

Conscient néanmoins de la nécessité de s'adjoindre les services de professionnels, il sollicitera le directeur du Comptoir National d'Escompte de Paris qui, en fusionnant avec la Banque Nationale du Commerce et de l'Industrie, deviendra la Banque Nationale de Paris.

La caisse de règlements pécuniaires des avocats - la première Carpa - était née. Nous avons fêté son cinquantenaire l'an dernier.

Des débuts modestes, des incompréhensions de certains confrères puis, très vite, la reconnaissance du fait que la Carpa permettait de sécuriser les fonds des clients.

L'essor des Carpa, constaté dans les années soixante dix avec leur mise en place par de nombreux barreaux, s'est accéléré à l'occasion de la fusion entre les avoués près les tribunaux de grande instance et les avocats.

C'est dans ce contexte que soutenu par quelques présidents de Province, le Bâtonnier Claude Lussan créa le comité de liaison des Carpa qui devint ensuite l'Union Nationale des Carpa dont il assura sept années durant, la présidence.


La Carpa deviendra obligatoire pour l'ensemble des avocats en 1986. La possibilité de maintenir sur un compte distinct de celui du cabinet mais directement géré par l'avocat, et communément dénommé « de l'article 42 » étant alors abrogée.

La créativité du Bâtonnier Claude Lussan ne s'arrêtera pas là.


En effet, il fut vite constaté que la masse de fonds ainsi placés par la Carpa pouvait servir au fonctionnement de la justice et à la modernisation de la profession d'avocat.

Ainsi, tout en conservant le statut associatif de la loi de 1901 (ou de 1908), les Pouvoirs Publics ont reconnu la licéité d'utiliser les produits financiers dégagés par le placement des fonds de tiers qui, rappelons-le, n'ont pas vocation à rester longtemps en Carpa.

Cela a permis un essor sans précédent des institutions de notre profession. Ces nouveaux moyens, les Maisons de l'Avocat, les bibliothèques communes, les participations à l'accès au droit, sont autant de missions auxquelles participent les caisses sous le contrôle des Ordres et ce, au profit d'une amélioration
de la justice.

Nous en avons aujourd'hui la démonstration avec le fonctionnement de l'aide juridictionnelle ; là encore, nos confrères les plus anciens se souviennent sûrement du fonctionnement des régies d'avances et des délais aléatoires d'obtention des règlements.

A partir de l'Unca, le Bâtonnier Claude Lussan créa l'Anaafa pour faciliter la gestion comptable et fiscale de nos confrères, leur permettant ainsi de se consacrer à leur métier et donc à leurs clients.

Il contribuera avec son autorité naturelle et bienveillante à doter l'Unca de moyens accrus dans l'intérêt d'une bonne gestion des Carpa et afin de leur permettre d'offrir des services nouveaux pour la modernisation de notre profession.

Toutes ces avancées ont bénéficié tant aux clients qu'aux avocats, car il n'était pas question pour le Bâtonnier Claude Lussan de faire du corporatisme.


Homme du XXème mais aussi du XXIème siècle, le Bâtonnier Claude Lussan avait également perçu la nécessité d'informer les plus jeunes de nos concitoyens sur leurs droits mais aussi sur leurs devoirs.

Il a ainsi créé Initiadroit, dans un premier temps sur Paris et désormais dans plusieurs régions de France où nos confrères vont expliquer le droit, d'une façon vivante et concrète, aux collégiens et aux lycéens.

La signature en sa présence d'une convention avec les Ministères de la Justice et de l'Education Nationale le 16 janvier 2008, en présence des deux Ministres en est l'éclatante reconnaissance.

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Les Présidents successifs de l'Unca ne me démentiraient pas en indiquant que le Bâtonnier Claude Lussan, toujours très attaché à l'Unca, participait au plus grand nombre de nos réunions, de nos conseils d'administration et de nos bureaux ; il savait apaiser et concilier ; l'aspect visionnaire, la lucidité de ses observations et de ses propositions nous a orientés quand il le fallait dans la bonne direction.

Le conseil d'administration de l'Unca a décidé, à l'unanimité, de donner le nom du Bâtonnier Claude Lussan à la salle où, au siège de l'Unca, se tiennent nos réunions de bureau et les formations que nous dispensons aux Présidents et Administrateurs ainsi qu'au personnel des caisses.

Nous pensons que le Bâtonnier Claude Lussan aurait aimé l'idée de savoir que nous réfléchissons à l'avenir des Carpa et de l'Unca dans une salle qui porte son nom et que dans cette même salle, nous dispensons de la formation pour transmettre l'expérience acquise, le savoir de l'Unca et des Carpa dans des domaines qui, au fil du temps, sont devenus si complexes.

Monsieur le Bâtonnier Claude Lussan était heureux, de voir l'ensemble de ces caisses surmonter les difficultés rencontrées ici ou là, prospérer mais  également, de constater la vitalité de l'Unca.

Nous sommes les garants de sa mémoire et continuerons modestement son œuvre.

Au-delà de l'hommage que nous lui rendons ; nous le remercions.

Alain MARTER
Président de l'Unca.

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