Organigramme de l'Unca
Carpa ?
Prinzipien des Begriffes Carpa
Principles of the concept Carpa
Principios del concepto Carpa
Principi del concetto Carpa
Zasady Carpa koncepcji
Carpa հասկացության սկզբունքները
עקרונות Carpa רעיון
Принципы принципиальной схемы Carpa
Des Carpa au Maroc
Praeferentia Coréfrance est une centrale de référencement nationale ayant pour objectifs:
- - de négocier des accords-cadres avec des prestataires référencés de qualité,
- - de rendre accessibles à tous les avocats des produits et services utiles à leurs activités professionnelle, de bien-être ou de loisir,
- - de faire bénéficier l’ensemble de la profession de conditions d’achat jusque-là réservées aux « grands comptes ».
Service créé par la profession d'avocats, aux fins d’enregis- trement centralisé des Actes d’Avocat, qui permet la conservation numérique, l’archivage d’un exemplaire original et la retransmission de la copie numérique, d’un acte contresigné par avocat au sens de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011.
AvosActes est mis en oeuvre et exploité par la Société de Courtage des Barreaux.
Données sociales et fiscales au 1er janvier 2017
- Plafond mensuel de sécurité sociale : 3 269 €
- Smic horaire brut à 9,76 € et minimum garanti à 3,54 €
Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle au 1er janvier 2017 applicables aux ressources 2016 :
- AJ totale : 1 008 €
- AJ partielle : 1 510 €
Télécharger la note du 13 janvier 2017 du Ministère de la Justice
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Juillet 2012 L'Unca met à disposition des Carpa des logiciels informatiques sophistiqués leur permettant de mener à bien leurs missions en intégrant les règles législatives et réglementaires applicables mais aussi comptables, fiscales et spécifiques à la profession d’avocat et à son organisation. L’Unca s'est attachée à développer une expertise de haut niveau, en organisant des services spécifiques. Elle dispose en interne des ressources humaines pour y satisfaire, tant pour la gestion des fonds de tiers que des fonds d’Etat. En savoir + sur la gestion des fonds de tiers, des séquestres et des fonds d’Etat
Lundi, 31 Octobre 2011 15:26 |
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Par son objet statutaire, l'Unca réunit les Carpa (article 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) et les assiste dans la recherche des moyens nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires qui leur incombent.
Lire la suite et les chiffres-clés des Barreaux et des Carpa | |
L'Unca a plus de trente ans par le président Alain Marter"Les Carpa ont eu 50 ans en 2007 et l’Unca a fêté son 30ème anniversaire en 2005. Même si ces durées restent modestes à l’échelle de l’histoire du barreau français, elles ont été, dans le domaine des maniements de fonds par les avocats, riches et inventives de mécanismes spécifiques nouveaux et originaux devenus consubstantiels à l’existence même du barreau français." Brève histoire de l'Union nationale des Carpa par Henri Ader, président d'honneur
"En mil neuf cent cinquante trois, le barreau français, qui n’avait point failli pendant les heures sombres de l’occupation (dans le domaine judiciaire entre autres) et celles après la fin de celle-ci, malheureusement, sombres aussi, vivait et se développait selon ses règles et usages ancestraux." Mélanges par Pierre Conte, président d'honneur
"Monsieur le bâtonnier Henri Ader, Président de l’Unca en 1993 et 1994, a retracé l’histoire proprement dite de l’Unca, étroitement liée à l’évolution des textes législatifs et réglementaires rendus nécessaires à compter du 9 avril 1954 autorisant les avocats, sous certaines conditions, à procéder aux règlements pécuniaires nés des procédures dont ils avaient la charge, en l’absence d’avoué régulièrement constitué." Le départ d'un géant pour l'éternité par Claude Brugués, président d'honneur et par Jean-Pierre Dufour, conseiller technique“ "Un géant nous a quittés". Ainsi s’est exprimé Monsieur le bâtonnier Pierre Conte lors de l’hommage qui fut rendu par l’Unca à notre très regretté Président Fondateur Monsieur le bâtonnier Claude Lussan."
Annexe 1: Instruction du 28 juillet 1978 - Chèques tirés par les avocats sur les Carpa Annexe 2: Lettre du 24 juillet 1985 de la Profession au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Annexe 3: Lettre du 27 septembre 1985 du Ministre de la Justice au président de l'Unca | |
Prendre connaissance du document surligné des passages qui concernent l'Unca |
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La loi n 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret d'application n° 91-1266 du 19 décembre 1991 sont entrés en vigueur le 1er janvier 1992. Ils remplacent respectivement, les dispositions de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972 modifiée par la loi n° 82-1173 du 31 décembre 1982, relative à l'aide judiciaire et à l'indemnisation des commissions et désignations d'office, et celles du décret n° 72-809 du 1er septembre 1972 modifié par le décret n° 83-154 du 28 février 1983.
Union Nationale des CARPA - 169, rue de Rennes - F 75006 PARIS