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CATALOGUE DES FORMATIONS DISPENSEES EN 2022 - V1 au 16 mai

Logiciel Garde à vue, Article 64-1 de la loi n° 91-647 du 10/07/1991

 PROFIL STAGIAIRES
  • Pour qui :
    • Tout personnel désirant maîtriser les fonctions de base du logiciel GAV
  • Prérequis :
    • Il est utile de connaître l’environnement Windows
  • Niveau :
    • Débutant
PROFIL FORMATEURS
  • Expert dans l’utilisation du logiciel GCGAV
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
  • Savoir enregistrer les documents Cerfa et autres attestations destinés au règlement des interventions accomplies par les avocats en matière d'audition libre, de garde à vue et autres retenues, à travers de nombreux cas pratiques
  • Contrôler les étapes indispensables du processus de rétribution des avocats
  • Acquérir rapidement une compétence « métier »
LES PLUS
  • Nombreux cas pratiques
  • En complément des apports techniques centrés sur les fonctions de base du logiciel GCGAV, des apports méthodologiques visent une meilleure organisation individuelle
  • La formation est résolument pratique et comprend de nombreux exercices pour favoriser l'appropriation des différentes fonctionnalités
DUREE
  • 1 jour (7h Présentiel)
PRIX
  • 350,00 € / jour / personne

SAISIE DOTATIONS

  • Ecritures de fongibilité
  • Régularisations possibles

SAISIE DES FICHES INTERVENTION SELON BAREME DE RETRIBUTION

  • ADO (mineurs de 13 à 18 ans)
  • AUD (audition libre)
  • DEX (demande d’extradition)
  • ETR (retenue des étrangers)
  • GAV (garde à vue, victime confrontation, victime identification)
  • MAE (mandat européen)
  • MIN (mineurs)
  • RED (retenue douanière)
  • RET (retenues judiciaires)
  • EMA (exécution mandat européen émis en France)

PLAFOND 1200€ & PAIEMENT AU DERNIER AVOCAT INTERVENU

  • Exposé des dispositions règlementaires 
  • Exemples des impacts sur la rétribution de l'avocat 

EDITION DU BROUILLARD ET CONTROLES DES DOUBLONS 

  • Nom/prénom du garde à vue
  • N°PV et concordance dates et lieux

RETRIBUTIONS

  • Compte bancaire professionnel de l'avocat
  • Compte indivis (si mis en oeuvre par le barreau)
  • Production de l'ordre de virement bancaire - fichier dématérialisé et papier

OPERATIONS DE CORRECTION OD/RA

  • Motif des OD/RA
  • Cas pratiques 

CONSULTATION D’AFFAIRES

  • Rechercher une intervention selon un ou plusieurs critères
  • Consultation des règlements 
  • Historique d'une intervention

POINTAGE DES ECRITURES BANCAIRES

Logiciel Aide Juridictionnelle, Article 28 de la loi n° 91-647 du 10/07/1991

 

 PROFIL STAGIAIRES
  • Pour qui :
    • Tout personnel désirant maîtriser les fonctions de base du logiciel GCAJ
  • Prérequis :
    • Il est utile de connaître l’environnement Windows
  • Niveau :
    • Débutant
PROFIL FORMATEUR(S)
  • Expert dans l’utilisation du logiciel de gestion des crédits de l'aide juridictionnelle
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
  • Maîtriser les fonctionnalités de saisie et d'enregistrement des décisions et des AFM et tout le processus de rétribution des indemnités AJ dues aux avocats
  • Savoir utiliser les fonctionalités de recherche et de consultation des données
  • Acquérir  rapidement de l'autonomie et de la compétence « métier »
LES PLUS
  • Nombreux cas pratiques
  • En complément des apports techniques centrés sur les fonctionnalités du logiciel GCAJ, des apports méthodologiques visent une meilleure organisation individuelle
  • La formation est résolument pratique et comprend de nombreux exercices pour favoriser l'appropriation des différentes notions
DUREE
  • 1 jour (7h Présentiel)
PRIX
  • 350,00 € / jour / personne

 

SAISIE DES DOTATIONS ETAT 

  • Saisie provision et ajustements ordonnées par le Ministère de la Justice et versés par l'Unca
  • Ecriture de fongicibilité entre aides
  • Régulatisations possibles

ENREGISTREMENT DES DECISIONS

  • Saisie manuelle des décisions : AJ totale et partielle (honoraire complémentaire)
  • Importation du fichier dématérialisé des décisions du BAJ (liaison BAJ/CARPA)
  • Provision client
  • Provision Carpa

SAISIE DES AFM ET ORDONNANCES

  • Missions de base
  • Majoration
  • Type de mouvements (minoration, pourparlers, etc.)
  • Droit enfant : création automatique d’une décision
  • Missions AJ garantie
  • Droit enfant : création automatique d'une décision
  • AFM avec aplication de l'article 92
  • Ordonnances rendues par le juge et fixant la contribuation due par l'Etat

RETRIBUTIONS

  • Edition du brouillard et vérifications
  • Edition des rétributions
  • Production de l'ordre de virement bancaire (virement SEPA ou virement CFONB)

OPERATIONS DE CORRECTION (ANNEE EN COURS OU EXERCICE ANTERIEUR)

  • Motifs OD/RA
  • Demande de remboursement (ou compensation dans un même brouillard)
  • Modification de la décision impossible (excepté taux AJ, code de procédure)

CONSULTATIONS

  • Calendrier opérateur
  • Recherche et consultation d'une affaire
  • Tableau de bord

REEDITIONS POSSIBLES

  • Brouillard
  • Rétribution (journal des règlements et courriers avocats)

POINTAGE BANCAIRE

  • Pointage des écritures de virements débiteurs et des dotations

Les outils de gestion des ventes immobilières par adjudication intégrés aux logiciels GCSC/GCSO

 PROFIL STAGIAIRES
  • Pour qui :
    • Responsable administrative en charge de la gestion des séquestres
  • Prérequis :
    • Il est nécessaire de connaitre les textes de référence
    • Formations aux fonctions de base et avancées obligatoires
  • Niveau :
    • Perfectionnement
 PROFIL FORMATEUR
  • Expert(e) dans l’utilisation des logiciels séquestres
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
  • Maitriser les fonctions spécifiques des ventes immobilières par adjudication
  • Maitriser les outils de calcul d’intérêts et de la fiscalité
  • Etre autonome à l’issue de la formation
LES PLUS
  • Formation personnalisée
  • Cas pratiques
  • Utilisation d’une copie de la base du barreau après autorisation du demandeur (application du RGPD)
  • Questions/réponses
DUREE
  • 1 jour (7h Présentiel)
PRIX
  • 350,00 € / jour / personne
CODE
  • LOG/SEQ/1

LES OBLIGATIONS FAITES AU SEQUESTRE DANS LE CADRE DES VENTES IMMOBILIERES PAR ADJUDICATION

  • Obligation d’une gestion administrative appropriée
  • Obligations de contrôle de la licéité des opérations financières
  • Obligations de vérification de la conformité de la distribution du prix de vente
  • Obligations de versement de l’intérêt dû sur les sommes consignées entre ses mains
  • Obligations de déclaration et paiement des sommes dues à l’administration fiscale au titre des intérêts servis

LES FONCTIONS SPECIFIQUES POUR LA GESTION DES DOSSIERS DE VENTES IMMOBILIERES PAR ADJUDICATION – PRESENTATION SOUS FORME DE CAS PRATIQUES

  • Définition des ventes immobilières par adjudication
  • Création d’un dossier de vente immobilière par adjudication
  • Gestion des parties de l’affaire
  • Gestion des étapes de la vente
  • Description des biens saisis ou mis en vente (lots de vente)
  • Suivi des consignations des prix de ventes
  • Edition de la fiche affaire avec les parties et les notes
  • Edition de la quittance des sommes relatives à une adjudication
  • Edition de la liste des ventes par date d’audience

LES OUTILS DE CALCUL DE L’INTERET SERVI PAR LE SEQUESTRE ET LA FISCALITE AFFERENTE

  • Paramétrage d’une grille de taux
  • Rattachement des affaires aux grilles de taux
  • Ecritures à exclure du calcul des intérêts
  • Date de clôture du calcul de l’intérêt pour les affaires terminées
  • Pré-calcul des intérêts servis par le séquestre sur les fonds consignés
  • Calcul de l’intérêt et des prélèvements lors du dénouement de l’affaire
  • Calcul des intérêts annuels et prélèvements afférents
  • Versement des sommes à l’administration fiscale
  • Production des documents fiscaux
    • Production de l’IFU (Imprimé Fiscal Unique)
  • Déclarations à l’administration fiscale
    • Déclaration par télétransmission

BILAN COMPTABLE

  • Contrôle des intérêts servis
  • Contrôle des paiements à l’administration fiscale
  • Calcul des intérêts à provisionner

Fonctions de base communes aux Logiciels GMCF/GCSC/GCSO

PROFIL STAGIAIRES
  • Pour qui :
    • Tout personnel nouveau ou remplaçant souhaitant acquérir rapidement une pratique efficace des fonctions dites de base.
    • Responsable administratif (en charge de la gestion des maniements de fonds)
    • Responsable administratif (en charge de la gestion des séquestres)
  • Prérequis :
    • Il est préférable de connaitre les textes législatifs et réglementaires
  • Niveau :
    • Débutant
PROFIL FORMATEUR
  • Expert(e) dans l’utilisation des logiciels maniements de fonds
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
  • Maitriser les outils informatiques de gestion des fonds de tiers
  • Acquisition des connaissances
  • Etre autonome à l’issue de la formation
LES PLUS
  • Formation personnalisée
  • Nombreux cas pratiques
  • Utilisation d’une copie de la base du barreau après autorisation du demandeur (application du RGPD)
  • Questions/réponses
DUREE
  • 1 jour (7h Présentiel)
PRIX
  • 350,00 € / jour / personne
CODE
  • LOG/MDF/1

PARAMETRES DES LOGICIELS

  • Seuils de contrôle (dépôts et sorties de fonds, honoraires, reliquat d’affaires…)
  • Etablissement de crédit : heures et jours de caisse, jours fériés, dates de valeur et délais de bonne fin
  • Compte bancaire : gestion des lots de lettres-chèques, paramétrage de l’édition

SAISIE DES DEPOTS ET DES RETRAITS DE FONDS

  • Ecran de saisie des bordereaux : rappels des fonctionnalités de cet écran
  • Enregistrement des dépôts et des retraits par scénario : description des codes mouvements
  • Gestion enrichie de l’affaire : nature et type affaire
  • Gestion des tiers
  • Références bancaires de l’émetteur des fonds
  • Cas particulier des chèques de banque et de l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)
  • Libellé complémentaire pour les dépôts et les retraits (sur la lettre chèque)
  • Ecran de consultation et de modification des bordereaux
  • Multi devises

FIN DE SESSION

  • Edition du brouillard de saisie
  • Validation de la fin de session
  • Remise de chèques
  • Réédition de fins de sessions

EDITIONS DES LETTRES CHEQUES ET DES VIREMENTS

  • Editions des lettres-chèques
  • Editions des virements papier et sur support électronique

RAPPROCHEMENT BANCAIRE MANUEL OU AUTOMATIQUE

  • Présentation générale
  • Gestion des libellés enrichis
  • Ecran de recherche des écritures à rapprocher
  • Génération d’écritures en compte d’attente
  • Génération d’écritures en compte placement
  • Gestion des impayés
  • Traitements des écarts de rapprochement

OPERATIONS DIVERSES

  • Annulation des lettres-chèques ou des virements
  • Réaffectation d’un dépôt
  • Affectation des écritures en compte d’attente
  • Transfert des fonds sur le compte article 15
  • Transfert de fonds sur le compte reliquat
  • Transfert de fonds sur le compte Voies d’exécution

FONCTIONS DE CONSULTATION ET D’EDITIONS

  • Consultation d’un historique affaire et impression
  • Edition du RIB : affaire nouvelle ou affaire en cours
  • Relevés destinés aux cabinets d’avocats

Les outils de contrôles intégrés aux logiciels GCMF/GCSC/GCSO

 PROFIL STAGIAIRES
  • Pour qui :
    • Responsable administratif (en charge de la gestion des maniements de fonds)
    • Responsable administratif (en charge de la gestion des séquestres)
    • Directeur / Secrétaire générale de Carpa
  • Prérequis :
    • Nécessité de connaitre les textes législatifs et réglementaires
  • Niveau :
    • Perfectionnement
PROFIL FORMATEUR(S)
  • Expert(e) dans l’utilisation des logiciels maniements de fonds
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
  • Maitriser les outils informatiques de gestion comptable et financière des fonds de tiers
  • Préparer les contrôles comptables et bancaires du commissaire aux comptes
  • Optimiser les placements
  • Etre autonome pour gérer les contrôles dans les logiciels
LES PLUS
  • Formation personnalisée
  • Utilisation d’une copie de la base du barreau après autorisation du demandeur (application du RGPD)
  • Cas pratiques
  • Questions/réponses
DUREE
  • 1 jour (7h Présentiel)
PRIX
  • 350,00 € / jour / personne
CODE
  • LOG/MDF/3

PRESENTATION DES MECANISMES COMPTABLES & DES SECURITES IMPLEMENTES DANS LES LOGICIELS

  • La gestion comptable en partie double
  • Les outils de traçabilité
  • Les sécurités

PARAMETRES DES LOGICIELS

  • Seuils de contrôle (dépôts et sorties de fonds, honoraires, reliquat d’affaires…)
  • Etablissement de crédit : heures et jours de caisse, jours fériés, dates de valeur et délais de bonne fin

FONCTIONS DE RECHERCHE ET DE CONSULTATION

  • Ecran de recherche multi critères affaires
  • Ecran de recherche multi critères écritures

LES OUTILS DE CONTROLES COMPTABLES ET BANCAIRES

  • Etablissement d’une situation comptable et bancaire à une date donnée (balance comptable et état de rapprochement bancaire)
  • Contrôle des mouvements non rapprochés
  • Contrôle des placements externes
  • Contrôles comptables et bancaire des séquestres conventionnels
  • Contrôle du compte d’attente (opérations non identifiées)
  • Contrôle des affaires stagnantes
  • Contrôle des lettres-chèques éditées et non débitées
  • Contrôle des retraits édités et annulés
  • Contrôle du compte Article 15
  • Contrôle du compte Reliquat
  • Contrôle du compte Voies d’exécution
  • Contrôles des prélèvements d’honoraires supérieurs à 25% du cumul des sommes déposées
  • 1106Contrôles de l’absence de mouvements de fonds

LES OUTILS D’AIDE A LA GESTION DES PLACEMENTS

  • Gestion des comptes placements : Création et régularisation des écritures de placements
  • Consultation des comptes placements
  • Tableau de bord
  • Etat président consolidé
  • Editions statistiques sur l’encours des fonds
  • Editions statistiques pour le délai d’encaissement des chèques

LES OUTILS POUR REPONDRE AUX OBLIGATIONS DE CONTROLE IMPOSEES PAR L’ARTICLE 8 DE L’ARRETE DU 5 JUILLET 1996

  • Etat destiné au Président ou aux administrateurs en charge du contrôle
  • Etats de contrôles des dépôts et des sorties de fonds
  • Export de données vers un tableur

GCMF - Réglementation de la gestion des fonds de tiers par la Carpa

 PROFIL STAGIAIRE
  • Pour qui :
    • Tout personnel nouveau en charge de la gestion des maniements de fonds
    • Responsable administratif (en charge de la gestion des maniements de fonds)
    • Responsable administratif (en charge de la gestion des séquestres)
    • Directeur de la Carpa
    • Président de la Carpa
    • Bâtonnier de l’Ordre des avocats
  • Prérequis :
    • Aucun
  • Niveau :
    • Débutant
PROFIL FORMATEUR(S)
  • Expert(e) dans l’utilisation de la gestion des fonds de tiers
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
  • Maitriser la gestion des fonds de tiers par la Carpa
  • Savoir contrôler les fonds déposés à la Carpa
LES PLUS
  • Formation personnalisée
  • Utilisation d’une copie de la base du barreau après autorisation du demandeur (application du RGPD)
  • Questions/réponses
DUREE
  • 1 jour (7h Présentiel)
PRIX
  • 350,00 € / jour / personne
CODE
  • TEX/MDF/1

LE CONTEXTE CARPA ET LE MANIEMENT DE FONDS

  • Définition d’un maniement de fonds réalisé par un avocat
  • Contexte historique
  • Organisation statutaire des Carpa

LA CARPA ET LA MISSION DE GESTION DES FONDS DE TIERS

  • Exposé du cadre législatif, règlementaire et jurisprudentiel
  • Gestionnaire des maniements de fonds des clients des avocats
  • Obligations de vigilance et contrôles sur la licéité des opérations
  • Portée des contrôles
  • Outil de lutte contre le blanchiment de capitaux et fonds de tiers
  • Obligations d’une couverture d’assurance vis-à-vis des tiers (au profit de qui il appartiendra)

LES CONSEQUENCES DU SYSTEME CARPA

  • Pour l’avocat
  • Pour le client
  • Pour les pouvoirs publics
  • Pour la profession d’avocat

L’ORGANISATION GENERALE DE LA CARPA

  • Le règlement intérieur
  • Le rôle des organes de direction et de contrôle
  • Le rôle du service maniements de fonds
  • La hiérarchie des contrôles – supervision – alertes
  • Le contrôle interne
  • La relation avec l’Ordre des avocats
  • La relation avec la banque

LE CONTROLE A PRIORI DES OPERATIONS DE MANIEMENTS DE FONDS

  • Le bordereau de mouvement
  • Les opérations de dépôts
    • Les contrôles à appliquer
    • Les contrôles sur la régularité apparente du chèque
    • Le chèque payable sur l’étranger
    • L’endossement des chèques
    • Le mandat CASH
    • Le versement d’espèces
    • Les différents types de virements reçus
  • Les opérations de retraits
    • Les contrôles à appliquer
    • La délégation de signature
    • Le chèque Carpa
    • Le virement émis
    • Le prélèvement d’honoraires

LE CONTROLE A POSTERIORI

  • Le rapprochement bancaire
  • Le traitement des impayés et des anomalies – Compte en attente d’affectation
  • Le contrôle comptable prévu par l’article 17-9 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971

LES CONTROLES SPECIFIQUES

  • Les fonds clients en déshérence – article 15 de l’arrêté du 5 juillet 1996
  • Les opérations de séquestres conventionnels

LA CARPA, UN ORGANISME SOUS CONTROLES

  • Contrôle du commissaire aux comptes
  • Contrôle du commissaire aux comptes :
    • Mission ad' hoc « maniements de fonds »
  • Commission de contrôle des Carpa
  • Commission de régulation
  • Parquet général

Fonctions avancées communes aux logiciels GCMF/GCSC/GCSO

 PROFIL STAGIAIRES
  • Pour qui :
    • Tout personnel souhaitant acquérir une pratique efficace des fonctions avancées.
  • Prérequis :
    • Nécessité de connaitre les textes législatifs et réglementaires
    • Formation sur les fonctions de base
  • Niveau :
    • Perfectionnement
PROFIL FORMATEUR(S)
  • Expert(e) dans l’utilisation des logiciels maniements de fonds
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
  • Maitriser les outils informatiques de gestion comptable de recherche et consultation des fonds de tiers
  • Perfectionnement des connaissances
  • Etre autonome à l’issue de la formation
LES PLUS
  • Formation personnalisée
  • Cas pratiques
  • Utilisation d’une copie de la base du barreau après autorisation du demandeur (application du RGPD)
  • Questions/réponses
DUREE
  • 1 jour (7h Présentiel)
PRIX
  • 350,00 € / jour / personne
CODE
  • LOG/MDF/2

PRESENTATION DES MECANISMES COMPTABLES & DES SECURITES IMPLEMENTES DANS LES LOGICIELS

  • La gestion comptable en partie double
  • Les outils de traçabilité
  • Les sécurités

GESTION SEMI-AUTOMATIQUE DES OPERATIONS DIVERSES

  • Changement de structure d’exercice
  • Annulation des lettres-chèques éditées et périmées
  • Transfert de fonds sur les comptes article 15 ou Reliquat

FONCTIONS DE RECHERCHE ET DE CONSULTATION

  • Ecran de recherche multi critères affaires
  • Ecran de recherche multi critères écritures

GESTION DES NOTES PAR AFFAIRE

  • Enregistrement d’une note dans une affaire
  • Mise en place d’une alerte non bloquante sur une affaire
  • Mise en place d’une alerte bloquante sur une affaire
  • Outil de recherche des notes

GESTION DES DOCUMENTS

  • Gestion des documents numérisés
    • Exemples d’archivage de documents numérisés
  • Gestion des documents par fusion WORD
    • Création d’une matrice
    • Fusion d’un courrier

LES OUTILS DE GESTION DES SEQUESTRES CONVENTIONNELS

  • Principe du séquestre conventionnel
  • Création d’un dossier de séquestre conventionnel
  • Le dépôt initial des fonds
  • Le transfert des fonds sur le compte séquestre ouvert au nom du client
  • Le retour des fonds séquestrés
  • La gestion comptable des dossiers de séquestres conventionnels
  • Les régularisations par opération diverse
  • Les outils de contrôles des séquestres conventionnels

barreau On Line - Fonctions dédiées à la gestion du Tableau et de l’exercice professionnel

PROFIL PARTICIPANTS
  • Pour qui :
    • Tout personnel nouveau ou remplaçant souhaitant acquérir rapidement une pratique efficace des fonctionalités dites de base. Il est également adapté pour un personnel qui a déjà une maîtrise du logiciel mais qui souhaite mettre à jour ses connaissances de l'outil
  • Prérequis :
    • Aucun
  • Niveau :
    • Débutant ou confirmé
PROFIL FORMATEURS
  • Expert dans l’utilisation du logiciel BOL
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
  • Savoir se connecter à l’application BOL et modifier son mot de passe
  • Connaître les différents niveaux d’habilitation pour exploiter BOL
  • Savoir naviguer dans les différents menus de l’application
  • Savoir enregistrer les évènements de la vie professionnelle d’un avocat (inscription, démission, modifications d’exercice & sanctions)
  • Comprendre BOL en tant qu’outil d’alimentation du système d’information de la profession d'avocat
  • Savoir rechercher la documentation accessible en ligne dans le logiciel BOL
LES MODALITES PEDAGOGIQUES ET D'EVALUATION
  • Groupe de 1 à 3 personnes maximum
  • Formation en présentiel (1 poste informatique dédié à chaque participant)
  • Formation sous forme de cas pratiques
  • Evaluation des acquis pré et post formation par QCM (20 questions)
  • Emargement par demi-journée de présence
  • Attestation de fin de formation remise à l’issue de la formation, après évaluation
DUREE
  • 2 jours (14h Présentiel)
PRIX
  • 350,00 € / jour, soit 700,00 € par personne
PARTIE 1
PRESENTATION DE barreau on line (2h00)
NAVIGATION DANS LES DIFFERENTS MENUS

1. Comptes administrateur bâtonnier : 

  • Création des habilitations 
  • Explication des différents niveaux d'accès (supervisions, lecture, écriture...)

2. Accès utilisateur

  • Paramétrage utilisateur (menu évènements)
  • Présentation des différents menus
  • Présentation du menu « consultation »
  • Présentation du menu « documentation »
  • Paramétrage des modes de validation
  • Présentation du menu « inspecteur »
  • Présentation du menu « organisme externe » (impact RPVA)
  • Présentation du menu « transfert de données »
PARTIE 2
INSCRIPTION DE L’AVOCAT PERSONNE PHYSIQUE (2h30)
  • Admission prestation de serment et inscription d’un collaborateur libéral (ajout de 
    contrat pour illustrer l’exemple d’un collaborateur qui aurait signé plusieurs contrats) 
  • Inscription avocat individuel barreau extérieur
  • Inscription avocat associé dans une structure inter-barreaux
  • Enregistrement d’un avocat extérieur
PARTIE 3
INSCRIPTION DU CABINET D’AVOCATS PERSONNE MORALE (2h30)


  • Inscription d’une société avec un seul établissement
  • Inscription d’un bureau secondaire
  • Inscription d’une société inter-barreaux
  • Ouverture d’un établissement extérieur dont le siège social est dans mon barreau
  • Enregistrement d’un groupement
    • SPFPL
    • SCM
    • AARPI
PARTIE 4
CHANGEMENTS INTERVENANT AU COURS DE L’EXERCICE (2h00)
PARTIE 1
  • Changement de mode d’exercice d’un associé qui devient individuel
  • Changement de mode d’exercice d’un collaborateur libéral qui change de collaboration libérale
  • Déménagement d’une structure d’exercice
  • Transfert d’établissement
  • Reprise d’exercice individuel
PARTIE 5
CHANGEMENTS INTERVENANT AU COURS DE L’EXERCICE (2h30)
PARTIE 2
  • Ajout et clôture d’un contrat (par le menu avocat et par le menu cabinet)
  • Ouverture d’un bureau secondaire
  • Fermeture d’un établissement extérieur d’une société inter-barreaux
  • Modification identité cabinet (dénomination sociale, forme juridique, destinataire)
  • Modification établissement pour modification du NIC
  • Modification contrat (domicile principal)
  • Modification identité état civil
  • Modification identité pro avocat
  • Modification coordonnées pro avocat (montrer utilité de la coche)
  • Modification historique carrière avocat
  • Modification activités déclaratives
  • Modification fonction civile
PARTIE 6
INTERRUPTION D’EXERCICE/CESSATION D’ACTIVITE
SANCTIONS – SUPPLEANCE/ADMINISTRATION (2h30)

  • Cessation exercice individuel
  • Cessation activité société avocat
  • Démission changement de barreau
  • Omission
  • Démission retraite et honorariat
  • Radiation
  • Suspension provisoire
  • Interdiction d’exercer la profession – temporaire
  • Suppléance
  • Impact RPVA

Toutes les formations font l’objet d’une évaluation, à l’entrée et à la fin de chaque session

Toutes les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap - Nom et coordonnées du référent disponibles dans l'espace privé de ce site

L'Unca a obtenu la certification Qualiopi au titre de la catégorie ACTIONS DE FORMATION

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Taux de satisfaction des formations dispensées en 2021