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Logiciel Aide Juridictionnelle, Article 28 de la loi n° 91-647 du 10/07/1991

 

 PROFIL STAGIAIRES
  • Pour qui :
    • Tout personnel désirant maîtriser les fonctions de base du logiciel GCAJ
  • Prérequis :
    • Il est utile de connaître l’environnement Windows
  • Niveau :
    • Débutant
PROFIL FORMATEUR(S)
  • Expert dans l’utilisation du logiciel de gestion des crédits de l'aide juridictionnelle
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
  • Maîtriser les fonctionnalités de saisie et d'enregistrement des décisions et des AFM et tout le processus de rétribution des indemnités AJ dues aux avocats
  • Savoir utiliser les fonctionalités de recherche et de consultation des données
  • Acquérir  rapidement de l'autonomie et de la compétence « métier »
LES PLUS
  • Nombreux cas pratiques
  • En complément des apports techniques centrés sur les fonctionnalités du logiciel GCAJ, des apports méthodologiques visent une meilleure organisation individuelle
  • La formation est résolument pratique et comprend de nombreux exercices pour favoriser l'appropriation des différentes notions
DUREE
  • 1 jour (7h Présentiel)
PRIX
  • 350,00 € / jour / personne

 

SAISIE DES DOTATIONS ETAT 

  • Saisie provision et ajustements ordonnées par le Ministère de la Justice et versés par l'Unca
  • Ecriture de fongicibilité entre aides
  • Régulatisations possibles

ENREGISTREMENT DES DECISIONS

  • Saisie manuelle des décisions : AJ totale et partielle (honoraire complémentaire)
  • Importation du fichier dématérialisé des décisions du BAJ (liaison BAJ/CARPA)
  • Provision client
  • Provision Carpa

SAISIE DES AFM ET ORDONNANCES

  • Missions de base
  • Majoration
  • Type de mouvements (minoration, pourparlers, etc.)
  • Droit enfant : création automatique d’une décision
  • Missions AJ garantie
  • Droit enfant : création automatique d'une décision
  • AFM avec aplication de l'article 92
  • Ordonnances rendues par le juge et fixant la contribuation due par l'Etat

RETRIBUTIONS

  • Edition du brouillard et vérifications
  • Edition des rétributions
  • Production de l'ordre de virement bancaire (virement SEPA ou virement CFONB)

OPERATIONS DE CORRECTION (ANNEE EN COURS OU EXERCICE ANTERIEUR)

  • Motifs OD/RA
  • Demande de remboursement (ou compensation dans un même brouillard)
  • Modification de la décision impossible (excepté taux AJ, code de procédure)

CONSULTATIONS

  • Calendrier opérateur
  • Recherche et consultation d'une affaire
  • Tableau de bord

REEDITIONS POSSIBLES

  • Brouillard
  • Rétribution (journal des règlements et courriers avocats)

POINTAGE BANCAIRE

  • Pointage des écritures de virements débiteurs et des dotations