Logiciel Aide Juridictionnelle, Article 28 de la loi n° 91-647 du 10/07/1991
PROFIL STAGIAIRES
- Pour qui :
- Tout personnel désirant maîtriser les fonctions de base du logiciel GCAJ
- Prérequis :
- Il est utile de connaître l’environnement Windows
- Niveau :
- Débutant
PROFIL FORMATEUR(S)
- Expert dans l’utilisation du logiciel de gestion des crédits de l'aide juridictionnelle
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Maîtriser les fonctionnalités de saisie et d'enregistrement des décisions et des AFM et tout le processus de rétribution des indemnités AJ dues aux avocats
- Savoir utiliser les fonctionalités de recherche et de consultation des données
- Acquérir rapidement de l'autonomie et de la compétence « métier »
LES PLUS
- Nombreux cas pratiques
- En complément des apports techniques centrés sur les fonctionnalités du logiciel GCAJ, des apports méthodologiques visent une meilleure organisation individuelle
- La formation est résolument pratique et comprend de nombreux exercices pour favoriser l'appropriation des différentes notions
DUREE
- 1 jour (7h Présentiel)
PRIX
- 350,00 € / jour / personne
SAISIE DES DOTATIONS ETAT
- Saisie provision et ajustements ordonnées par le Ministère de la Justice et versés par l'Unca
- Ecriture de fongicibilité entre aides
- Régulatisations possibles
ENREGISTREMENT DES DECISIONS
- Saisie manuelle des décisions : AJ totale et partielle (honoraire complémentaire)
- Importation du fichier dématérialisé des décisions du BAJ (liaison BAJ/CARPA)
- Provision client
- Provision Carpa
SAISIE DES AFM ET ORDONNANCES
- Missions de base
- Majoration
- Type de mouvements (minoration, pourparlers, etc.)
- Droit enfant : création automatique d’une décision
- Missions AJ garantie
- Droit enfant : création automatique d'une décision
- AFM avec aplication de l'article 92
- Ordonnances rendues par le juge et fixant la contribuation due par l'Etat
RETRIBUTIONS
- Edition du brouillard et vérifications
- Edition des rétributions
- Production de l'ordre de virement bancaire (virement SEPA ou virement CFONB)
OPERATIONS DE CORRECTION (ANNEE EN COURS OU EXERCICE ANTERIEUR)
- Motifs OD/RA
- Demande de remboursement (ou compensation dans un même brouillard)
- Modification de la décision impossible (excepté taux AJ, code de procédure)
CONSULTATIONS
- Calendrier opérateur
- Recherche et consultation d'une affaire
- Tableau de bord
REEDITIONS POSSIBLES
- Brouillard
- Rétribution (journal des règlements et courriers avocats)
POINTAGE BANCAIRE
- Pointage des écritures de virements débiteurs et des dotations
