Organigramme de l'Unca
Carpa ?
Prinzipien des Begriffes Carpa
Principles of the concept Carpa
Principios del concepto Carpa
Principi del concetto Carpa
Zasady Carpa koncepcji
Carpa հասկացության սկզբունքները
עקרונות Carpa רעיון
Принципы принципиальной схемы Carpa
Des Carpa au Maroc
Praeferentia Coréfrance est une centrale de référencement nationale ayant pour objectifs:
- - de négocier des accords-cadres avec des prestataires référencés de qualité,
- - de rendre accessibles à tous les avocats des produits et services utiles à leurs activités professionnelle, de bien-être ou de loisir,
- - de faire bénéficier l’ensemble de la profession de conditions d’achat jusque-là réservées aux « grands comptes ».
Service créé par la profession d'avocats, aux fins d’enregis- trement centralisé des Actes d’Avocat, qui permet la conservation numérique, l’archivage d’un exemplaire original et la retransmission de la copie numérique, d’un acte contresigné par avocat au sens de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011.
AvosActes est mis en oeuvre et exploité par la Société de Courtage des Barreaux.
Données sociales et fiscales au 1er janvier 2017
- Plafond mensuel de sécurité sociale : 3 269 €
- Smic horaire brut à 9,76 € et minimum garanti à 3,54 €
Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle au 1er janvier 2017 applicables aux ressources 2016 :
- AJ totale : 1 008 €
- AJ partielle : 1 510 €
Télécharger la note du 13 janvier 2017 du Ministère de la Justice
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Suite au vote par l’Assemblée nationale de l’article 15 du projet de loi de finances 2016 qui concerne l’aide juridictionnelle, télécharger le communiqué de presse de l’Unca.
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Tenant compte de la réforme de l’aide juridictionnelle (domaines civil, administratif et pénal) qui envisage, d’une part une révision du nombre d’unités de valeur par mission (table visée par l’article 90 du décret du 19 décembre 1991) et l’instauration d’une unité de valeur-socle en substitution de la modulation en dix groupes du montant de l’unité de valeur applicable pour les missions d’aide juridictionnelle totale l'Unca a établi une note.
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Tenant compte des dispositions de l’article 15 du projet de loi de finances 2016 déposé à l’Assemblée nationale qui concerne la réforme de l’aide juridictionnelle (pages 77 à 79), l'Unca a établi une note concernant l’évolution de la rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle de 2003 à 2014.
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Délibération adoptée à l’unanimité des membres du conseil d’administration réunis le 25 septembre 2015 sur les dispositions du projet de loi de finances 2016, article DB05, tendant à faire contribuer les Carpa au financement de l’aide juridictionnelle. | |
Comprendre le fonctionnement de la Carpa en images :
Voir le film
CARPA IN IMAGES The Carpa is a creation of the profession of lawyer made in France. Many countries are interested in its concept to transpose it and adapt it http://www.unca.fr/la-carpa-un-concept-transposable-et-a-vocation-internationale/anglais |
Comprendre le fonctionnement de la Carpa en images 
Les informations concernant les développements de la nouvelle ligne informatique Barreau on Line (BoL) sont disponibles en partie réservée.
Le service iCarpa est ouvert à l'ensemble des avocats dont le barreau est équipé du logiciel Gcmf, du logiciel Gcaj ou du logiciel Sofa. Les contrats d'utilisation ont été adressés aux Ordres et aux Carpa
Conseil d'administration :
- Vendredi 8 décembre
Réunion Régionale :
(validant 5 heures au titre de la formation continue)
Union Nationale des CARPA - 169, rue de Rennes - F 75006 PARIS