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L’Unca ne détient aucune information concernant les mouvements de fonds réalisés par les avocats.
 

L’Unca sa vocation les Carpa au service des Ordres et des Avocats

Suite à l’annonce par madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du retrait du prélèvement envisagé sur les Carpa pour les exercices 2016 et 2017 par l’article 15 du PLF 2016 aux fins de financement du budget de l’aide juridictionnelle télécharger le communiqué de presse de l'Unca.

 

Suite au vote par l’Assemblée nationale de l’article 15 du projet de loi de finances 2016 qui concerne l’aide juridictionnelle, télécharger le communiqué de presse de l’Unca.

Tenant compte de la réforme de l’aide juridictionnelle (domaines civil, administratif et pénal) qui envisage, d’une part une révision du nombre d’unités de valeur par mission (table visée par l’article 90 du décret du 19 décembre 1991) et l’instauration d’une unité de valeur-socle en substitution de la modulation en dix groupes du montant de l’unité de valeur applicable pour les missions d’aide juridictionnelle totale l'Unca a établi une note.

 

Télécharger la note :

Tenant compte des dispositions de l’article 15 du projet de loi de finances 2016 déposé à l’Assemblée nationale qui concerne la réforme de l’aide juridictionnelle (pages 77 à 79), l'Unca a établi une note concernant l’évolution de la rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle de 2003 à 2014.

 

Télécharger la note :

 

 

Délibération adoptée à l’unanimité des membres du conseil d’administration réunis le 25 septembre 2015 sur les dispositions du projet de loi de finances 2016, article DB05, tendant à faire contribuer les Carpa au financement de l’aide juridictionnelle.

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Colloque :
Jeudi 24 mai
à Paris (au lieu de Strasbourg)

 

Assemblée générale ordinaire :
Vendredi 29 juin
à Paris

 

Réunions régionales :
Vendredi 8 juin
à Bayonne

 

 

Conseil d'administration :
Vendredi 25 mai
à Paris

 

Vendredi 20 juillet
à Paris

 

Vendredi 12 octobre
à Paris

 

Vendredi 7 décembre
à Paris

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