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L’Unca ne détient aucune information concernant les mouvements de fonds réalisés par les avocats.
 

L’Unca sa vocation les Carpa au service des Ordres et des Avocats

Tenant compte de la réforme de l’aide juridictionnelle (domaines civil, administratif et pénal) qui envisage, d’une part une révision du nombre d’unités de valeur par mission (table visée par l’article 90 du décret du 19 décembre 1991) et l’instauration d’une unité de valeur-socle en substitution de la modulation en dix groupes du montant de l’unité de valeur applicable pour les missions d’aide juridictionnelle totale l'Unca a établi une note.

 

Télécharger la note :

Tenant compte des dispositions de l’article 15 du projet de loi de finances 2016 déposé à l’Assemblée nationale qui concerne la réforme de l’aide juridictionnelle (pages 77 à 79), l'Unca a établi une note concernant l’évolution de la rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle de 2003 à 2014.

 

Télécharger la note :

 

 

Délibération adoptée à l’unanimité des membres du conseil d’administration réunis le 25 septembre 2015 sur les dispositions du projet de loi de finances 2016, article DB05, tendant à faire contribuer les Carpa au financement de l’aide juridictionnelle.

Comprendre le fonctionnement de la Carpa en images :

 

Voir le film

 

CARPA IN IMAGES

The Carpa is a creation of the profession of lawyer made in France.

Many countries are interested in its concept to transpose it and adapt it

http://www.unca.fr/la-carpa-un-concept-transposable-et-a-vocation-internationale/anglais

 

280px-Toulouse Capitole Night Wikimedia Commons

"1975-2015 :

Quarante ans au service des barreaux 

Mutualisation et solidarité"

 

 

L'assemblée générale ordinaire s'est tenue le vendredi 19 juin 2015 (9h30 -12h45) à Toulouse. Elle a été suivie, l'après-midi, de travaux validant 2 heures 15 au titre de la formation continue sur le thème "La Carpa outil de sécurisation des opérations de maniements de fonds".

 

Résultat du vote des résolutions proposées

 

Télécharger le rapport moral présenté par le président Marc Bérenger

 

Télécharger le rapport d'activité présenté par le secrétaire général Olivier D. Paulet

 

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La Carpa en images


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Agenda 2018

Assemblée générale ordinaire :
Vendredi 29 juin
à Paris

 

Réunion régionale :
Vendredi 9 mars
à Orléans

 

Conseil d'administration :
Vendredi 23 février
à Paris

 

Vendredi 25 mai
à Strasbourg

 

Vendredi 20 juillet
à Paris

 

Vendredi 12 octobre
à Paris

 

Vendredi 7 décembre
à Paris

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