Organigramme de l'Unca
Carpa ?
Prinzipien des Begriffes Carpa
Principles of the concept Carpa
Principios del concepto Carpa
Principi del concetto Carpa
Zasady Carpa koncepcji
Carpa հասկացության սկզբունքները
עקרונות Carpa רעיון
Принципы принципиальной схемы Carpa
Des Carpa au Maroc
Praeferentia Coréfrance est une centrale de référencement nationale ayant pour objectifs:
- - de négocier des accords-cadres avec des prestataires référencés de qualité,
- - de rendre accessibles à tous les avocats des produits et services utiles à leurs activités professionnelle, de bien-être ou de loisir,
- - de faire bénéficier l’ensemble de la profession de conditions d’achat jusque-là réservées aux « grands comptes ».
Service créé par la profession d'avocats, aux fins d’enregis- trement centralisé des Actes d’Avocat, qui permet la conservation numérique, l’archivage d’un exemplaire original et la retransmission de la copie numérique, d’un acte contresigné par avocat au sens de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011.
AvosActes est mis en oeuvre et exploité par la Société de Courtage des Barreaux.
Données sociales et fiscales au 1er janvier 2017
- Plafond mensuel de sécurité sociale : 3 269 €
- Smic horaire brut à 9,76 € et minimum garanti à 3,54 €
Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle au 1er janvier 2017 applicables aux ressources 2016 :
- AJ totale : 1 008 €
- AJ partielle : 1 510 €
Télécharger la note du 13 janvier 2017 du Ministère de la Justice
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Le manuel d'utilisation de la V.875 du Tronc commun, permet d'apprécier la gestion des structures de moyens et des structures capitalistiques.
Il développe aussi les modalités d'impression des formulaires d'abonnement à e-barreau/Rpva que les avocats peuvent solliciter auprès de leur Ordre.
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Ces formulaires sont alors pré-remplis.
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Juillet 2012 L'Unca met à disposition des Carpa des logiciels informatiques sophistiqués leur permettant de mener à bien leurs missions en intégrant les règles législatives et réglementaires applicables mais aussi comptables, fiscales et spécifiques à la profession d’avocat et à son organisation. L’Unca s'est attachée à développer une expertise de haut niveau, en organisant des services spécifiques. Elle dispose en interne des ressources humaines pour y satisfaire, tant pour la gestion des fonds de tiers que des fonds d’Etat. php tutorial step by step with exampleفروشگاه خرید اینترنتیsms جدیدsms عاشقانهاموزش اشپزی و پخت غذاEn savoir + sur la gestion des fonds de tiers, des séquestres et des fonds d’Etat | |
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation n° 11-13898 du 30 mai 2012 valide la théorie du dépôt irrégulier en Carpa en rejetant le pourvoi d’une Scp d’avocats qui avait engagé une action contre la Carpa pour obtenir la restitution de fonds qui lui avaient été confiés dans les années 1980 et déposés sur un sous-compte individuel avant d'être transférés sur un compte spécial ouvert au nom du bâtonnier-séquestre, à défaut d'identification des bénéficiaires. La Cour de cassation confirme que « le dépôt effectué auprès de la Carpa s'analyse en un dépôt irrégulier, à charge pour la caisse, propriétaire des fonds ainsi confiés, de laisser à la disposition du bénéficiaire ou de son ayant-droit une somme équivalente jusqu'à prescription …. et qu'une fois cette prescription acquise, laquelle a pour seul effet d'éteindre l'obligation qui pesait, jusque-là, sur la caisse de représenter les fonds par équivalent, l'avocat déposant n'est pas fondé à en réclamer la restitution ». php tutorial step by step with exampleفروشگاه خرید اینترنتیsms جدیدsms عاشقانهاموزش اشپزی و پخت غذاArrêt n° 11-13898 de la cour de cassation, 1ère civ., 30 mai 2012 | |
php tutorial step by step with exampleفروشگاه خرید اینترنتیsms جدیدsms عاشقانهاموزش اشپزی و پخت غذاL'Unca vous informe de la création de son compte twitter pour suivre l'actualité de l'Union des Carpa Accéder à notre compte |
Comprendre le fonctionnement de la Carpa en images 
Les informations concernant les développements de la nouvelle ligne informatique Barreau on Line (BoL) sont disponibles en partie réservée.
Le service iCarpa est ouvert à l'ensemble des avocats dont le barreau est équipé du logiciel Gcmf, du logiciel Gcaj ou du logiciel Sofa. Les contrats d'utilisation ont été adressés aux Ordres et aux Carpa
Conseil d'administration :
- Vendredi 8 décembre
Réunion Régionale :
(validant 5 heures au titre de la formation continue)
Union Nationale des CARPA - 169, rue de Rennes - F 75006 PARIS