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L’Unca sa vocation les Carpa au service des Ordres et des Avocats

17 mars 2011communication_bancaire

Communication bancaire

Relevés d'opérations / Ordres de virements

Disparition du protocole ETEBAC

La communication télématique entre les banques et leurs clients évoluera ces prochains mois, qu'il s'agisse des rapprochements bancaires automatiques ou de l'envoi des virements dématérialisés.

 

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16 mars 2011conventions_signees

Communiqué sur la signature de conventions avec le Conseil national des barreaux

 

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textes_de_lois26 janvier 2011

Incidences de la loi 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel sur la loi 71-1130 du 31 décembre 1971

La loi portant réforme de la représentation devant les cours d’appel a été promulguée ; il s’agit de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023474278&d

 

Son chapitre 1 modifie les dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

 

L’Unca a procédé à la mise en évidence de ces modifications qui entreront en vigueur au 1er janvier 2012.

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Agenda 2018

Seminaire des nouveaux présidents et nouveaux administrateurs de Carpa, ouvert aux bâtonniers en exercice et bâtonniers élus : 
Vendredi 28 septembre (de 10h à 17h)
à Paris

 

 
Session de formation sur le Rgpd (Règlement général européen sur la protection des données) :
Samedi 29 septembre (de 9h à 13 h)
à Paris
 


Conseil d'administration :

- Vendredi 12 octobre
   à Paris

- Vendredi 7 décembre
   à Paris

 

Réunion régionale :

Vendredi 14 décembre 
à Strasbourg

 

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