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17 mars 2011
Communication bancaire
Relevés d'opérations / Ordres de virements
Disparition du protocole ETEBAC
La communication télématique entre les banques et leurs clients évoluera ces prochains mois, qu'il s'agisse des rapprochements bancaires automatiques ou de l'envoi des virements dématérialisés.
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16 mars 2011 Communiqué sur la signature de conventions avec le Conseil national des barreaux
Incidences de la loi 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel sur la loi 71-1130 du 31 décembre 1971La loi portant réforme de la représentation devant les cours d’appel a été promulguée ; il s’agit de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023474278&d
Son chapitre 1 modifie les dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
L’Unca a procédé à la mise en évidence de ces modifications qui entreront en vigueur au 1er janvier 2012. |
26 janvier 2011
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